| CJUE, Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 février 1989., M. Turner contre Commission des Communautés européennes., 14/02/1989, 192/88

Avis juridique important

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61988C0192

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 février 1989. - M. Turner contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Rapport de notation - Exception d'irrecevabilité. - Affaire 192/88.
Recueil de jurisprudence 1989 page 01017
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Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Walter Van Gerven a présenté ses conclusions le 14 février 1989 (*). Il a suggéré à la Cour :

1 ) de rejeter comme irrecevable le premier chef de demande;

2 ) de déclarer qu' il n' y a pas lieu de statuer sur le deuxième chef de demande;

3 ) de déclarer que la Commission supportera ses propres dépens et un quart des dépens de la requérante .

(*) Langue de procédure : le néerlandais .