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87 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Fitmay Ltd, H. A. van der Linde et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij., 19/01/1995, C-351/93,

Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Organisation commune des marchés dans le secteur... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993J0351 Arrêt de la Cour sixième chambre du 19 janvier 1995. - Fitmay Ltd, H. A. van der Linde et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en...

CJUE | 19/01/1995 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Transáfrica SA contre Administración del Estado español., 15/12/1994, C-136/93

Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. Perte d'une caution - Force majeure. Céréales Agriculture et Pêche ... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993J0136 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1994. - Transáfrica SA contre Administración del Estado español. - Demande de décision préjudicielle: Audiencia...

CJUE | 15/12/1994 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994., X contre Commission des Communautés européennes., 05/10/1994, C-404/92

Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche - Portée du refus de l'intéressé de se soumettre à un test du sida - Atteinte au... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61992J0404 Arrêt de la Cour du 5 octobre 1994. - X contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche - Portée du refus de...

CJUE | 05/10/1994

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 septembre 1994., Fitmay Ltd, H. A. van der Linde et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij., 27/09/1994, C-351/93,

Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Organisation commune des marchés dans le secteur... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993C0351 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 septembre 1994. - Fitmay Ltd, H. A. van der Linde et Tracotex Holland BV contre Minister van Landbouw...

CJUE | 27/09/1994

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo et Ministero dell'agricoltura e delle foreste., 14/07/1994, C-186/93

Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie. Aides à la production d'huile d'olive - Paiement aux bénéficiaires par... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993J0186 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 14 juillet 1994. - Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli interventi sul...

CJUE | 14/07/1994 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas., 14/07/1994, C-52/93

Manquement d'Etat - Obligation de notification préalable en vertu de la directive 83/189/CEE. Rapprochement des législations ... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993J0052 Arrêt de la Cour sixième chambre du 14 juillet 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. - Manquement d'Etat - Obligation de notification...

CJUE | 14/07/1994 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 15 juin 1994., Commission des Communautés européennes contre BASF AG, Limburgse Vinyl Maatschappij NV, DSM NV, DSM Kunststoffen BV, Hüls AG, Elf Atochem SA, Société artésienne de vinyle SA, Wacker Chemie GmbH, Enichem SpA, Hoechst AG, Imperial Chemical Industries plc, Shell International Chemical Company Ltd et Montedison SpA., 15/06/1994, C-137/92

Pourvoi - Concurrence - Décision de la Commission - Inexistence. Pratiques concertées Ententes Concurrence ... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61992J0137 Arrêt de la Cour du 15 juin 1994. - Commission des Communautés européennes contre BASF AG, Limburgse Vinyl Maatschappij NV, DSM NV, DSM Kunststoffen BV, Hüls AG, Elf Atochem SA, Sociét...

CJUE | 15/06/1994

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 18 mai 1994., Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo et Ministero dell'agricoltura e delle foreste., 18/05/1994, C-186/93

Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie. Aides à la production d'huile d'olive - Paiement aux bénéficiaires par... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993C0186 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 18 mai 1994. - Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli...

CJUE | 18/05/1994

CJUE | CJUE, Conclusions jointes de l'avocat général Van Gerven présentées le 18 mai 1994., Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas., 18/05/1994, C-61/93

Manquement d'Etat - Obligation de notification préalable en vertu de la directive 83/189/CEE. Affaire C-52/93. Commission des Communautés... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993C0052 Conclusions jointes de l'Avocat général Van Gerven présentées le 18 mai 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. - Manquement...

CJUE | 18/05/1994

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 avril 1994., Union nationale des mutualités socialistes contre Aldo Del Grosso., 27/04/1994, C-325/93

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Cumul des prestations sociales - Interprétation du... ...Van Gerven...Avis juridique important | 61993C0325 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 avril 1994. - Union nationale des mutualités socialistes contre Aldo Del Grosso. - Demande de décision...

CJUE | 27/04/1994
 
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