Avis juridique important
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61987C0245
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 novembre 1988. - Blaupunkt-Werke GmbH contre Oberfinanzdirektion Berlin. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif douanier commun - Combiné caméra-enregistreur vidéo. - Affaire 245/87.
Recueil de jurisprudence 1989 page 00573
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Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Marco Darmon a présenté ses conclusions le 29 novembre 1988 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :
Un combiné caméra-enregistreur vidéo, qui permet d' effectuer directement des prises de vues et de son et de les reproduire, de reproduire des cassettes préenregistrées et, moyennant l' adjonction d' un adaptateur de faible importance technique et économique à acquérir séparément, d' enregistrer et de reproduire des émissions de télévision, doit être classé, par application du point 3, sous b ), des règles générales pour l' interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun, d' après l'
appareil d' enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision qu' il comporte intrinsèquement, et qui lui confère son caractère essentiel .
(*) Langue originale : le français .
