Avis juridique important
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61974O0080
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1975 (rectifiée par ordonnance du 10 juillet 1975). - Francine Henrich contre Parlement européen. - Affaire 80-74.
Recueil de jurisprudence 1975 page 00963
Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Parties
DANS L ' AFFAIRE 80-74
FRANCINE HENRICH
CONTRE
PARLEMENT EUROPEEN
Motifs de l'arrêt
ATTENDU QUE , PAR LETTRE RECUE AU GREFFE LE 26 JUIN 1975 , LA REQUERANTE A PRIE LA COUR D ' ORDONNER LA RADIATION DE L ' AFFAIRE DU REGISTRE ;
QUE LA DEFENDERESSE , PAR ACTE DEPOSE LE 3 JUILLET 1975 , A FAIT SAVOIR A LA COUR QU ' ELLE NE SOULEVAIT PAS D ' OBJECTIONS A L ' ENCONTRE DU DESISTEMENT DE LA REQUERANTE ET A DEMANDE QUE LES DEPENS SOIENT MIS A LA CHARGE DE CETTE DERNIERE ;
Dispositif
1 ) L ' AFFAIRE 80-74 EST RAYEE DU REGISTRE DE LA COUR ;
2 ) CHACUNE DES PARTIES SUPPORTERA LES DEPENS PAR ELLE EXPOSES .
