La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/01/2023 | CANADA | N°2023CSC1

Canada | Canada, Cour suprême, 10 janvier 2023, R. c. S.S., 2023 CSC 1


COUR SUPRÊME DU CANADA


Référence : R. c. S.S., 2023 CSC 1

 

Appel entendu : 10 janvier 2023
Jugement rendu : 10 janvier 2023
Dossier : 40147

 


 
Entre :
 
Sa Majesté le Roi
Appelant
 
et
 
S.S.
Intimé
 
- et -
 
Criminal Lawyers’ Association (Ontario) et Criminal Trial Lawyers’ Association
Intervenantes
 
Traduction française officielle


Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer et O’Bonsawin
 


Jugemen

t lu par :
(par. 1)

Le juge en chef Wagner

 


Majorité :

Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer et O’Bonsawin

 


Dissidence :

Le juge Rowe

 


Avoc...

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. S.S., 2023 CSC 1

 

Appel entendu : 10 janvier 2023
Jugement rendu : 10 janvier 2023
Dossier : 40147

 

 
Entre :
 
Sa Majesté le Roi
Appelant
 
et
 
S.S.
Intimé
 
- et -
 
Criminal Lawyers’ Association (Ontario) et Criminal Trial Lawyers’ Association
Intervenantes
 
Traduction française officielle

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer et O’Bonsawin
 

Jugement lu par :
(par. 1)

Le juge en chef Wagner

 

Majorité :

Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Martin, Kasirer et O’Bonsawin

 

Dissidence :

Le juge Rowe

 

Avocats :
 
Michael S. Dunn, pour l’appelant.
Jeff Marshman et Ingrid Grant, pour l’intimé.
Maija Martin et Nicola Langille, pour l’intervenante Criminal Lawyers’ Association (Ontario).
William J. van Engen et Deborah R. Hatch, pour l’intervenante Criminal Trial Lawyers’ Association.
 

Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
 

 

 

No. 40147     
 
January 11, 2023

 

Le 11 janvier 2023

 

 

 

Coram:  Wagner C.J. and Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer and O’Bonsawin JJ.

 

Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer et O’Bonsawin

 

 

 

 
BETWEEN:
His Majesty The King

Appellant

- and -
 
S.S.

Respondent
 
- and -
 
Criminal Lawyers’ Association (Ontario) and Criminal Trial Lawyers’ Association
 
Interveners

 

 
ENTRE :
Sa Majesté le Roi

Appelant

- et -
 
S.S.

Intimé
 
- et -
 
Criminal Lawyers’ Association (Ontario) et Criminal Trial Lawyers’ Association
 
Intervenantes

 

 

 

JUDGMENT
 
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C68062, 2022 ONCA 305, dated April 21, 2022, was heard on January 10, 2023, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
           
 
The Chief Justice — A majority of this Court would allow the appeal, substantially for the reasons of the dissenting judge, MacPherson J.A. Justice Rowe would dismiss the appeal, substantially for the reasons of the majority of the Court of Appeal. Therefore, the appeal is allowed and the conviction is restored.
 

 

JUGEMENT
 
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C68062, 2022 ONCA 305, daté du 21 avril 2022, a été entendu le 10 janvier 2023 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
 
[traduction]
Le juge en chef — La Cour est d’avis, à la majorité, d’accueillir l’appel, et ce, essentiellement pour les motifs dissidents exposés par le juge d’appel MacPherson. Le juge Rowe rejetterait l’appel, principalement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel. En conséquence, l’appel est accueilli et la déclaration de culpabilité est rétablie.
 
 
 

 
 
 
C.J.C.
J.C.C.
 
 



Parties
Demandeurs : R.
Défendeurs : S.S.

Références :
Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 10 janvier 2023, R. c. S.S., 2023 CSC 1


Source

Voir la source


Origine de la décision
Date de la décision : 10/01/2023
Date de l'import : 12/01/2023

Fonds documentaire ?: CAIJ


Numérotation
Référence neutre : 2023CSC1 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2023-01-10;2023csc1 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.