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§ Canada, Cour suprême, 13 novembre 2018, 2018CSC49

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Type d'affaire : Arrêt

Numérotation :

Référence neutre : 2018CSC49 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2018-11-13;2018csc49 ?

Parties :

Demandeurs : Abdullah Youssef, Appelant
Défendeurs : Sa Majesté la Reine, Intimée

Texte :

Numéro de dossier 38036

Juges : Moldaver, Michael J.; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah

En appel de Ontario

Coram : Les juges Moldaver, Côté, Brown, Rowe et Martin

JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C59334, 2018 ONCA 16, daté du 12 janvier 2018, a été entendu le 9 novembre 2018 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

La juge Côté — À notre avis, eu égard aux principes énoncés par notre Cour dans R. c. Villaroman, 2016 CSC 33, [2016] 1 R.C.S. 1000, au par. 55, il n’était pas déraisonnable pour le juge du procès de conclure que l’ensemble de la preuve excluait toute autre inférence raisonnable que la culpabilité, particulièrement en raison de la présence de l’ADN de M. Youssef sur deux éléments de preuve différents, dont l’un était lié à la scène du vol de banque, et l’autre à la voiture utilisée par le voleur pour prendre la fuite. Après avoir considéré les motifs du juge du procès globalement et au regard de la preuve et des arguments présentés au procès, nous ne sommes pas persuadés que ce dernier a fait abstraction d’autres explications possibles.

Nous sommes par conséquent d’avis de rejeter le pourvoi.

Proposition de citation de la décision: Canada, Cour suprême, 13 novembre 2018, 2018CSC49

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Origine de la décision

Date de la décision : 13/11/2018
Date de l'import : 27/11/2018

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