16/11/2006 | CANADA | N°2006_CSC_51

| R. c. R.D., 2006 CSC 51 (16 novembre 2006)

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. R.D., [2006] 2 R.C.S. 610, 2006 CSC 51

Date : 20061116

Dossier : 31257

Entre :

R.D.

Appelante

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein

Motifs de jugement :

(par. 1)

Le juge Binnie (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein)

______________________________

R. c. R.D., [2006] 2 R.C.S. 610, 2006 CSC 51

R.D. Appelante

c.

Sa M

ajesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. R.D.

Référence neutre : 2006 CSC 51.

No du greffe : 31257.

2006 : 16 novembre.

Présents : Les juges Binnie, LeBel,...

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. R.D., [2006] 2 R.C.S. 610, 2006 CSC 51

Date : 20061116

Dossier : 31257

Entre :

R.D.

Appelante

Sa Majesté la Reine

Intimée

Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein

Motifs de jugement :

(par. 1)

Le juge Binnie (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein)

______________________________

R. c. R.D., [2006] 2 R.C.S. 610, 2006 CSC 51

R.D. Appelante

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. R.D.

Référence neutre : 2006 CSC 51.

No du greffe : 31257.

2006 : 16 novembre.

Présents : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein.

en appel de la cour d’appel du québec

Synthèse

Pays : Canada
Juridiction : Cour suprême

Référence neutre : 2006 CSC 51

Date de la décision : 16/11/2006

Analyses

Droit criminel - Preuve - Négligence criminelle - Appréciation de la preuve.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (le juge en chef Robert et les juges Mailhot et Dutil), [2006] R.J.Q. 8, J.E. 2006-63, 36 C.R. (6th) 362, [2005] J.Q. no 17811 (QL), 2005 QCCA 1167, qui a annulé l’acquittement de l’accusée inscrit par le juge Lambert, [2004] R.J.Q. 735, [2003] J.Q. no 21945 (QL), et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi accueilli.

Jacques Lacoursière et Guy Lebrun, pour l’appelante.

Jacques Mercier et Joanne Tourville, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge Binnie — L’appelante se pourvoit contre un jugement de la Cour d’appel qui a infirmé l’acquittement prononcé à l’égard des accusations déposées contre elle. Après étude du dossier et audition, la Cour accueille le pourvoi pour les motifs énoncés par la juge Dutil, dissidente en Cour d’appel, et rétablit l’acquittement.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelante : Lacoursière Lebrun Vézina, Trois‑Rivières.

Procureur de l’intimée : Substitut du procureur général, Trois‑Rivières.

Parties

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : R.D.
Proposition de citation de la décision: R. c. R.D., 2006 CSC 51 (16 novembre 2006)

Origine de la décision

Date de l'import : 06/04/2012
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2006-11-16;2006.csc.51