POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (2001), 153 B.C.A.C. 86, 251 W.A.C. 86, [2001] B.C.J. No. 947 (QL), 2001 BCCA 320, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’accusé relativement à une accusation d’agression sexuelle. Pourvoi rejeté.
Michael Klein, pour l’appelant.
Jennifer Duncan, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Gonthier — Il s’agit d’un appel de plein droit. À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel, nous sommes tous d’avis que le verdict du juge du procès, étayé par de solides motifs, n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelant : Michael Klein, Vancouver.
Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2002-04-22;2002.csc.37
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.