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12/10/2001 | CANADA | N°2001_CSC_65

§ | R. c. J.W.R., 2001 CSC 65 (12 octobre 2001)


r. c. j.w.r., [2001] 3 R.C.S. 7, 2001 CSC 65

J.W.R. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. J.W.R.

Référence neutre : 2001 CSC 65.

No du greffe : 28433.

2001 : 12 octobre.

Présents : Les juges Iacobucci, Major, Bastarache, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

r. c. j.w.r., [2001] 3 R.C.S. 7, 2001 CSC 65

J.W.R. Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. J.W.R.

Référence neutre : 2001 CSC 65.

No du greffe : 28433.

2001 : 12 octobre.

Présents : Les juges Iacobucci, Major, Bastarache, Arbour et LeBel.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique



Analyses

Droit criminel - Exposé au jury - Doute raisonnable - Thèse de la défense - Le juge du procès a-t-il donné au jury des directives suffisantes sur le doute raisonnable et la thèse de la défense?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2001), 84 B.C.L.R. (3d) 22, 146 B.C.A.C. 123, 239 W.A.C. 123, 151 C.C.C. (3d) 236, [2001] B.C.J. No. 39 (QL), 2001 BCCA 12, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’infractions d’ordre sexuel. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné.

D. Mayland McKimm, c.r., et Susan E. Wishart, pour l’appelant.

Wendy Rubin, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Iacobucci — Essentiellement, pour les raisons données par le juge Donald, nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et d’ordonner un nouveau procès.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Mayland McKimm & Associates, Victoria.

Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : J.W.R.
Proposition de citation de la décision: R. c. J.W.R., 2001 CSC 65 (12 octobre 2001)

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Origine de la décision
Date de la décision : 12/10/2001
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : 2001 CSC 65 ?
Numéro d'affaire : 28433
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2001-10-12;2001.csc.65 ?
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