POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2001), 84 B.C.L.R. (3d) 22, 146 B.C.A.C. 123, 239 W.A.C. 123, 151 C.C.C. (3d) 236, [2001] B.C.J. No. 39 (QL), 2001 BCCA 12, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité d’infractions d’ordre sexuel. Pourvoi accueilli et nouveau procès ordonné.
D. Mayland McKimm, c.r., et Susan E. Wishart, pour l’appelant.
Wendy Rubin, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Iacobucci — Essentiellement, pour les raisons données par le juge Donald, nous sommes d’avis d’accueillir le pourvoi, d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et d’ordonner un nouveau procès.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Mayland McKimm & Associates, Victoria.
Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine Défendeurs : J.W.R. Proposition de citation de la décision: R. c. J.W.R., 2001 CSC 65 (12 octobre 2001)
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