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Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Preuve circonstancielle — Comportement après le fait — Accusé inculpé pour le meurtre au deuxième... ...? Droit criminel — Exposé au jury — Comportement après le fait — Raisonnement fondé sur la propension...Répertorié : R. c. Calnen 2019 CSC 6 No du greffe : 37707. 2018 : 12 février; 2019 : 1er février. Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Rowe et Martin. en appel de la cour d’appel de la Nouvelle‑écosse Motifs de jugement par. 1 à 71 : Le juge Moldaver avec l’accord des juges Gascon et Rowe Motifs...

Droit criminel — Exposé au jury — Infractions comprises — Tentative de meurtre — Intimés accusés de meurtre au deuxième degré — Le verdict de... ... Droit criminel — Exposé au jury — Infractions comprises — Tentative de meurtre — Intimés...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Sarrazin, 2011 CSC 54, 2011 3 R.C.S. 505 Date : 20111104 Dossier : 33917 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Robert Sarrazin et Darlind Jean Intimés Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et...

Droit criminel — Exposé au jury — Utilisation du dossier criminel d’un tiers suspect — Formulation par le juge du procès de directives... ... Droit criminel — Exposé au jury — Utilisation du dossier criminel d’un tiers suspect...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Dorfer, 2011 CSC 50, 2011 3 R.C.S. 366 Date : 20111021 Dossier : 33952 Entre : Franklin Shane Dorfer Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Rothstein et Cromwell Motifs de jugement : par. 1 Motifs dissidents...

Droit criminel — Exposé au jury — Caractère adéquat de la mise en garde de type Vetrovec — Dénonciateur sous garde ayant témoigné sur un... ... Droit criminel — Exposé au jury — Caractère adéquat de la mise en garde de type Vetrovec...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hurley, 2010 CSC 18, 2010 1 R.C.S. 637 Date : 20100514 Dossier : 33301 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Gordon Dwight Hurley Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell Motifs de jugement : par. 1...

Droit criminel — Exposé au jury — Intention requise pour commettre un meurtre — Comportement postérieur à l'infraction — Policier abattu par... ... Droit criminel — Exposé au jury — Intention requise pour commettre un meurtre — Comportement...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Jaw, 2009 CSC 42, 2009 3 R.C.S. 26 Date : 20090925 Dossier : 32706 Entre : Salomonie Goo Jaw Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell Motifs de...

Droit criminel — Exposé au jury — Caractère suffisant de l’examen de la preuve effectué par le juge du procès — Exposé adéquat — Les... ... Droit criminel — Exposé au jury — Caractère suffisant de l’examen de la preuve effectué par le...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Royz, 2009 1 R.C.S. 423, 2009 CSC 13 Date : 20090325 Dossier : 32806 Entre : Emmanuil Royz Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell Motifs de jugement : par. 1 à 4 Le juge Binnie avec l’accord des juges LeBel...

Droit criminel — Exposé au jury — Suffisance de la mise en garde de type Vetrovec — Contenu de la mise en garde — Dépositions de témoins... ... Droit criminel — Exposé au jury — Suffisance de la mise en garde de type Vetrovec — Contenu de...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Khela, 2009 CSC 4, 2009 1 R.C.S. 104 Date : 20090122 Dossiers : 31933, 32325 Entre : Gurkirpal Singh Khela Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général de l'Ontario et Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenants et entre : Jodh Singh Sahota Appelant et Sa...

Droit criminel — Exposé au jury — Suffisance de la mise en garde de type Vetrovec — Contenu de la mise en garde — Témoignages de complices... ... Droit criminel — Exposé au jury — Suffisance de la mise en garde de type Vetrovec — Contenu de...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Smith, 2009 CSC 5, 2009 1 R.C.S. 146 Date : 20090122 Dossiers : 32323, 31980 Entre : Neil William Smith Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée et entre : Wayne Alexander James Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général de l’Ontario et Criminal Lawyers’ Association...

Droit criminel — Exposé au jury — Thèse de la défense — Accusé reconnu coupable de voies de fait graves — Un nouveau procès devrait‑il être... ... Droit criminel — Exposé au jury — Thèse de la défense — Accusé reconnu coupable de voies de...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mahalingan, 2008 3 R.C.S. 316, 2008 CSC 63 Date : 20081114 Dossier : 31499 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Rathiskumar Mahalingan Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache*, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et...

Droit criminel — Exposé au jury — Doute raisonnable — Crédibilité — Accusé déclaré coupable d’agression sexuelle — Plaignante et accusé étant... ... Droit criminel — Exposé au jury — Doute raisonnable — Crédibilité — Accusé déclaré coupable d...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. J.H.S., 2008 2 R.C.S. 152, 2008 CSC 30 Date : 20080529 Dossier : 31897 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et J.H.S. Intimé Traduction française officielle Coram : Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron Motifs de jugement : par. 1 à 18 Le juge Binnie avec...