R. c. Daigle, [1998] 1 R.C.S. 1220
Sébastien Daigle Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Daigle
No du greffe: 26168.
1998: 25 juin.
Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.
en appel de la cour d’appel du québec