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Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Preuve d’expert — Analyse génétique —Témoignages des experts en ADN de la Couronne et de la... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Preuve d’expert — Analyse génétique —Témoignages...Répertorié : R. c. Awer Coram : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 8 : Le juge Moldaver avec l’accord des juges Karakatsanis, Wagner, Brown et Rowe No du greffe : 37021. 2017 : 17 janvier. en appel de la cour d’appel de l’Alberta Jurisprudence Distinction d’avec l’arrêt : R. c...

Droit criminel — Agression sexuelle — Exposé au jury — Croyance erronée au consentement — Incidence significative sur l’acquittement de... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Exposé au jury — Croyance erronée au consentement...2016 CSC 3 No du greffe : 36532. 2016 : 15 janvier. Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon et Côté. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Agression sexuelle — Exposé au jury — Croyance erronée au consentement — Incidence significative sur l’acquittement de l’omission du juge du procès de donner au jury...

Droit criminel — Agression sexuelle grave — Consentement — Fraude — Omission de révéler la séropositivité — Accusé sous traitement aux... ... Droit criminel — Agression sexuelle grave — Consentement — Fraude — Omission de révéler la...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mabior, 2012 CSC 47 Date : 20121005 Dossier : 33976 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Clato Lual Mabior Intimé - et - Réseau juridique canadien VIH/sida, HIV amp; AIDS Legal Clinic Ontario, Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, Positive Living Society of British...

Droit criminel — Agression sexuelle — Consentement — Accusé et plaignante se livrant à l’asphyxie érotique consensuelle — Pénétration anale... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Consentement — Accusé et plaignante se livrant à l...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. J.A., 2011 CSC 28, 2011 2 R.C.S. 440 Date : 20110527 Dossier : 33684 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et J.A. Intimé - et - Procureur général du Canada et Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les...

Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Preuve relative à l’ADN mal interprétée par le juge du procès — Déclaration de culpabilité... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Preuve relative à l’ADN mal interprétée par le...R. c. Smith, 2004 3 R.C.S. 507, 2004 CSC 71 Stewart Roy Smith Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Smith Référence neutre : 2004 CSC 71. No du greffe : 30049. 2004 : 12 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron. en appel de la cour d’appel de l’alberta

Droit criminel — Agression sexuelle — Accusé inculpé d’agression sexuelle grave mais déclaré coupable de l’infraction moindre et incluse de... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Accusé inculpé d’agression sexuelle grave mais déclaré...R. c. Larue, 2003 1 R.C.S. 277, 2003 CSC 22 Sa Majesté la Reine Appelante c. Norman Eli Larue Intimé Répertorié : R. c. Larue Référence neutre : 2003 CSC 22. No du greffe : 29329. 2003 : 14 avril. Présents : Les juges Gonthier, Iacobucci, Bastarache, Binnie et Arbour. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique POURVOI contre un arrêt...

Droit criminel — Agression sexuelle — Juge du procès déclarant l’accusé non coupable d’agression sexuelle, mais coupable de l’infraction... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Juge du procès déclarant l’accusé non coupable d...R. c. Robicheau, 2002 2 R.C.S. 643, 2002 CSC 45 Michael Derrick Robicheau Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Robicheau Référence neutre : 2002 CSC 45. No du greffe : 28545. 2002 : 21 mai. Présents : Les juges Iacobucci, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel. en appel de la cour d’appel de la nouvelle‑écosse

Droit criminel — Extorsion — Extorsion de faveurs sexuelles — Plaignantes amenées à poser totalement ou partiellement nues pour l’accusé qui... ... et pour agression sexuelle? Droit criminel — Agressions sexuelles — Défense de croyance sincère...R. c. Davis, 1999 3 R.C.S. 759 Glenn Norman Davis Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Davis No du greffe: 26441. 1999: 26 février; 1999: 25 novembre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory*, McLachlin, Major et Binnie. en appel de la cour d’appel de terre-neuve POURVOI contre un arrêt...

Droit criminel — Agression sexuelle — Consentement — Nature du consentement — Persistance de l’accusé à faire des avances sexuelles... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Consentement — Nature du consentement — Persistance de l...R. c. Ewanchuk, 1999 1 R.C.S. 330 Sa Majesté la Reine Appelante c. Steve Brian Ewanchuk Intimé et Le procureur général du Canada, le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes «FAEJ», le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada «DAWN Canada» et le Sexual Assault Centre of Edmonton Intervenants Répertorié: R. c. Ewanchuk No du...

Droit criminel — Agression sexuelle — Consentement — Victime sous l’effet de stupéfiants absorbés à son insu lors de l’agression — Juge du... ... Droit criminel — Agression sexuelle — Consentement — Victime sous l’effet de stupéfiants...R. c. Daigle, 1998 1 R.C.S. 1220 Sébastien Daigle Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Daigle No du greffe: 26168. 1998: 25 juin. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie. en appel de la cour d’appel du québec