POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, [1997] O.J. No. 2055 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle et séquestration. Pourvoi rejeté.
Marie Henein, pour l’appelant.
Howard Leibovich, pour l’intimée.
//Le juge L’Heureux-Dubé//
Version française du jugement de la Cour rendu par
1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Malgré votre éloquente plaidoirie et les efforts que vous avez déployés pour le compte de l’appelant, Me Henein, nous sommes prêts à rendre jugement et, pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel, nous sommes d’avis que le présent appel de plein droit ne saurait être accueilli.
2 En conséquence, le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Greenspan & Associates, Toronto.
Procureur de l’intimée: Howard Leibovich, Toronto.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-05-29;.1998..1.r.c.s..980
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