| R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975 (26 mai 1998)
R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975
Jacques Bernier Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Bernier
No du greffe: 26219.
1998: 26 mai.
Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit criminel - Agression sexuelle - Attouchements sur des personnes handicapées mentalement - Consentement - Déclarations de culpabilité prononcées par la Cour d’appel confirmées.
Lois et règlements cités
Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 273.1 [aj. 1992, ch. 38, art. 1].
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1997] R.J.Q. 2404, 119 C.C.C. (3d) 467, [1997] A.Q. no 2889 (QL), qui a accueilli l’appel du ministère public et déclaré l’accusé coupable d’agressions sexuelles. Pourvoi rejeté.
Luc Tourangeau et Pascale Tremblay, pour l’appelant.
Paul Roy, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. Même si l’art. 273.1 du Code criminel n’était pas en vigueur au moment des actes reprochés, la preuve dans la présente affaire conduit nécessairement à une déclaration de culpabilité de l’appelant.
2 L’appel est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Girard, Allard & Associés, Chicoutimi.
Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Chicoutimi.
