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26/05/1998 | CANADA | N°[1998]_1_R.C.S._975

§ | R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975 (26 mai 1998)


R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975

Jacques Bernier Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bernier

No du greffe: 26219.

1998: 26 mai.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel du québec

R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975

Jacques Bernier Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Bernier

No du greffe: 26219.

1998: 26 mai.

Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Bastarache et Binnie.

en appel de la cour d’appel du québec



Analyses

Droit criminel - Agression sexuelle - Attouchements sur des personnes handicapées mentalement - Consentement - Déclarations de culpabilité prononcées par la Cour d’appel confirmées.

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 273.1 [aj. 1992, ch. 38, art. 1].

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1997] R.J.Q. 2404, 119 C.C.C. (3d) 467, [1997] A.Q. no 2889 (QL), qui a accueilli l’appel du ministère public et déclaré l’accusé coupable d’agressions sexuelles. Pourvoi rejeté.

Luc Tourangeau et Pascale Tremblay, pour l’appelant.

Paul Roy, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. Même si l’art. 273.1 du Code criminel n’était pas en vigueur au moment des actes reprochés, la preuve dans la présente affaire conduit nécessairement à une déclaration de culpabilité de l’appelant.

2 L’appel est en conséquence rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Girard, Allard & Associés, Chicoutimi.

Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Chicoutimi.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Bernier
Proposition de citation de la décision: R. c. Bernier, [1998] 1 R.C.S. 975 (26 mai 1998)

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Origine de la décision
Date de la décision : 26/05/1998
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1998] 1 R.C.S. 975 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-05-26;.1998..1.r.c.s..975 ?
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