POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1997] R.J.Q. 2404, 119 C.C.C. (3d) 467, [1997] A.Q. no 2889 (QL), qui a accueilli l’appel du ministère public et déclaré l’accusé coupable d’agressions sexuelles. Pourvoi rejeté.
Luc Tourangeau et Pascale Tremblay, pour l’appelant.
Paul Roy, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. Même si l’art. 273.1 du Code criminel n’était pas en vigueur au moment des actes reprochés, la preuve dans la présente affaire conduit nécessairement à une déclaration de culpabilité de l’appelant.
2 L’appel est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Girard, Allard & Associés, Chicoutimi.
Procureur de l’intimée: Le substitut du Procureur général, Chicoutimi.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1998-05-26;.1998..1.r.c.s..975
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