| R. c. Jussila, [1998] 1 R.C.S. 755 (29 avril 1998)
R. c. Jussila, [1998] 1 R.C.S. 755
William Rodney Jussila Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Jussila
No du greffe: 25888.
1998: 29 avril.
Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, Iacobucci, Major et Binnie.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel - Agression sexuelle - Verdict de culpabilité au procès non déraisonnable - Déclaration de culpabilité confirmée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1997), 193 A.R. 292, 135 W.A.C. 292, [1997] A.J. No. 164 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle. Pourvoi rejeté.
Rajko Dodic, pour l’appelant.
Joshua B. Hawkes, pour l’intimée.
//Le juge L’Heureux-Dubé//
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Nous sommes tous d’avis que le verdict prononcé par le juge du procès n’était pas déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire. Par conséquent, le présent appel de plein droit est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Dodic, Toone, Maclean, Lethbridge.
Procureur de l’intimée: Joshua B. Hawkes, Calgary.
