| R. c. Labrecque, [1997] 3 R.C.S. 1001 (7 novembre 1997)
R. c. Labrecque, [1997] 3 R.C.S. 1001
Claude Labrecque Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Labrecque
No du greffe: 25651.
1997: 7 novembre.
Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Bastarache.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit criminel - Preuve - Déclarations antérieures incompatibles - Agression sexuelle - Témoignage de l’enfant au procès incompatible avec ses déclarations antérieures - Fiabilité des déclarations antérieures de l’enfant - Jugement de la Cour d’appel confirmé.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, [1996] R.J.Q. 2850, 112 C.C.C. (3d) 472 (sub nom. R. c. L. (C.)), [1996] A.Q. no 3550 (QL) (sub nom. R. c. C.L.), qui a annulé l’acquittement de l’accusé relativement à une accusation d’agression sexuelle et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pourvoi rejeté.
Gervais Labrecque et Louise Plamondon, pour l’appelant.
Robert Parrot, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
1 Le juge L’Heureux‑Dubé — Ceci est un appel de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel essentiellement pour les motifs de Madame le juge Rousseau‑Houle auxquels la Cour d’appel du Québec a souscrit à l’unanimité. Le pourvoi est donc rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Labrecque, Robitaille & Associés, Québec.
Procureur de l’intimée: Robert Parrot, Québec.
