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17/10/1997 | CANADA | N°[1997]_3_R.C.S._700

§ | R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700 (17 octobre 1997)


R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700

Hopeton Allen Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Allen

No du greffe: 25549.

1997: 17 octobre.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700

Hopeton Allen Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Allen

No du greffe: 25549.

1997: 17 octobre.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major.

en appel de la cour d’appel de l’ontario



Analyses

Droit constitutionnel - Charte des droits - Procès dans un délai raisonnable - Délai non causé par une pénurie de ressources judiciaires - L’arrêt des procédures est-il une réparation convenable?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1996), 92 O.A.C. 345, 110 C.C.C. (3d) 331, 1 C.R. (5th) 347, [1996] O.J. 3175, qui a accueilli l’appel formé contre une décision du juge Ferguson accordant un arrêt des procédures. Pourvoi rejeté.

Peter Rosenthal et Charles C. Roach, pour l’appelant.

David Butt, pour l’intimée.

//Le juge Sopinka//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Sopinka -- Nous sommes d’accord avec les motifs exposés par le juge Doherty de la Cour d’appel (1996), 92 O.A.C. 345. En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Roach, Schwartz & Associates, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Ontario, Toronto.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Allen
Proposition de citation de la décision: R. c. Allen, [1997] 3 R.C.S. 700 (17 octobre 1997)

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Origine de la décision
Date de la décision : 17/10/1997
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1997] 3 R.C.S. 700 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1997-10-17;.1997..3.r.c.s..700 ?
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