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11/10/1996 | CANADA | N°[1996]_3_R.C.S._412

§ | R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412 (11 octobre 1996)


R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412

Shawn Trevor Wesley Laverty Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Laverty

No du greffe: 24822.

1996: 11 octobre.

Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412

Shawn Trevor Wesley Laverty Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Laverty

No du greffe: 24822.

1996: 11 octobre.

Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique



Analyses

Droit criminel - Exposé au jury - Légitime défense - Provocation - Exposé du juge du procès au jury ne contenant aucune erreur justifiant annulation.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1995), 60 B.C.A.C. 280, 99 W.A.C. 280, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté.

B. Rory B. Morahan, pour l’appelant.

Robert A. Mulligan, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le juge Gonthier — Essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef McEachern et le juge Hollinrake, nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le présent pourvoi formé de plein droit. Le pourvoi est donc rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant: Morahan & Aujla, Victoria.

Procureur de l’intimée: Robert A. Mulligan, Victoria.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Laverty
Proposition de citation de la décision: R. c. Laverty, [1996] 3 R.C.S. 412 (11 octobre 1996)

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Origine de la décision
Date de la décision : 11/10/1996
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1996] 3 R.C.S. 412 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1996-10-11;.1996..3.r.c.s..412 ?
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