R. c. D. (A.), [1993] 2 R.C.S. 441
D. (A.) Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. D. (A.)
No du greffe: 23216.
1993: 1er juin.
Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de l'ontario