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23/01/1991 | CANADA | N°[1991]_1_R.C.S._66

§ | R. c. B.(J.N.), [1991] 1 R.C.S. 66 (23 janvier 1991)


R. c. B.(J.N.), [1991] 1 R.C.S. 66

J.N.B. Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

répertorié: R. c. B.(J.N.)

No du greffe: 21386.

1991: 23 janvier.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Stevenson.

en appel de la cour d'appel du manitoba

R. c. B.(J.N.), [1991] 1 R.C.S. 66

J.N.B. Appelante

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

répertorié: R. c. B.(J.N.)

No du greffe: 21386.

1991: 23 janvier.

Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Stevenson.

en appel de la cour d'appel du manitoba



Analyses

Droit criminel - Agression sexuelle - Preuve - Crédibilité - Condamnation de l'accusé par le juge du procès fondée sur le témoignage de la plaignante - Cette condamnation peut‑elle être justifiée par la preuve? - La condamnation est‑elle déraisonnable? - Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)(a)(i).

Lois et règlements cités

Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46, art. 686(1)(a)(i).

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1989), 56 Man. R. (2d) 215, [1989] 3 W.W.R. 86, 48 C.C.C. (3d) 71, 68 C.R. (3d) 145, 41 C.R.R. 361, qui a confirmé les déclarations de culpabilité de l'accusé relatives à des accusations d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle. Pourvoi rejeté.

Joe Aiello et Dave Phillips, pour l'appelante.

G. Lawlor, pour l'intimée.

//Le juge Sopinka//

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le juge Sopinka — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Lawlor. Nous sommes prêts à rendre jugement en l'espèce.

Après avoir passé en revue et étudié la preuve et les constatations du juge du procès, nous sommes d'avis que le jugement du juge du procès n'est pas déraisonnable et que ce n'est pas un jugement qui ne peut pas s'appuyer sur la preuve au sens du sous‑al. 686(1)(a)(i) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46.

Le jugement du juge du procès est fondé essentiellement sur une constatation expresse de crédibilité quant au témoignage de la plaignante. Rien dans le dossier n'indique qu'il y a invraisemblance inhérente dans son témoignage ou tout autre motif justifiant une cour d'appel à modifier les constatations du juge du procès. De plus, son témoignage trouve un certain appui dans d'autres éléments de preuve acceptés par le juge du procès.

Compte tenu de cette conclusion, il n'est pas nécessaire d'examiner s'il convenait que la Cour d'appel prenne en considération l'omission de l'accusé de témoigner et nous nous abstenons de le faire.

En conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelante: Dobrowolski, Clay, Aiello & Phillips, Winnipeg.

Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : B.(J.N.)
Proposition de citation de la décision: R. c. B.(J.N.), [1991] 1 R.C.S. 66 (23 janvier 1991)

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Origine de la décision
Date de la décision : 23/01/1991
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1991] 1 R.C.S. 66 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1991-01-23;.1991..1.r.c.s..66 ?
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