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05/10/1990 | CANADA | N°[1990]_2_R.C.S._1106

§ | R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106 (5 octobre 1990)


R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106

André Tremblay Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Tremblay

No du greffe: 20629.

1990: 5 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du québec

R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106

André Tremblay Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié: R. c. Tremblay

No du greffe: 20629.

1990: 5 octobre.

Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory.

en appel de la cour d'appel du québec



Analyses

Droit criminel - Exposé au jury - Meurtre au premier degré - Préméditation - Le juge du procès a‑t‑il donné des directives erronées?.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1987] R.J.Q. 2389, qui a rejeté l'appel de l'accusé à l'encontre de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré[1]. Pourvoi rejeté.

Jean‑Claude Danis et Alain Roy, pour l'appelant.

Stella Gabbino, pour l'intimée.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

Le juge en chef Lamer — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre, Me Gabbino. Nous sommes prêts à rendre jugement.

Avec respect, nous ne partageons pas l'avis du juge dissident, et par voie de conséquence, le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Jean‑Claude Danis et Alain Roy, Montréal.

Procureur de l'intimée: Stella Gabbino, Montréal.

[1] C.S. Montréal, no 500‑01‑010480‑827, le 22 février 1984.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Tremblay
Proposition de citation de la décision: R. c. Tremblay, [1990] 2 R.C.S. 1106 (5 octobre 1990)

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Origine de la décision
Date de la décision : 05/10/1990
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1990] 2 R.C.S. 1106 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1990-10-05;.1990..2.r.c.s..1106 ?
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