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14/12/1988 | CANADA | N°[1988]_2_R.C.S._653

Canada | R. c. Gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653 (14 décembre 1988)


r. c. gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653

Kenneth Wayne Gillespie Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. gillespie

No du greffe: 20617.

1988: 14 décembre.

Présents: Les juges McIntyre, Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique

r. c. gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653

Kenneth Wayne Gillespie Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. gillespie

No du greffe: 20617.

1988: 14 décembre.

Présents: Les juges McIntyre, Lamer, Wilson, L'Heureux‑Dubé et Sopinka.

en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique



Analyses

Droit criminel - Agression sexuelle - Défense de croyance honnête mais erronée au consentement aux rapports sexuels - Aucune directive du juge du procès relativement à cette défense - Pourvoi rejeté.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique qui a rejeté un appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Cashman de la Cour de comté. Pourvoi rejeté.

1. Bruce Laughton, pour l'appelant.

2. Elizabeth Bennett, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

3. Le juge McIntyre—Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l'appelant: Rankin & Company, Vancouver.

Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général de la Colombie‑Britannique, Vancouver.


Parties
Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Gillespie

Références :
Proposition de citation de la décision: R. c. Gillespie, [1988] 2 R.C.S. 653 (14 décembre 1988)


Origine de la décision
Date de la décision : 14/12/1988
Date de l'import : 06/04/2012

Numérotation
Référence neutre : [1988] 2 R.C.S. 653 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-12-14;.1988..2.r.c.s..653 ?
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