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§ R. c. Sterne, [1988] 1 R.C.S. 1093 (14 juin 1988)

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Numérotation :

Référence neutre : [1988] 1 R.C.S. 1093 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1988-06-14;.1988..1.r.c.s..1093 ?

Analyses :

Droit criminel - Infractions d'ordre sexuel - Accusations découlant des plaintes de trois plaignantes - Temps mis à signaler les incidents - Aucune erreur de droit du juge du procès.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1986), 67 A.R. 34, 42 Alta. L.R. (2d) 413n, qui a confirmé les déclarations de culpabilité de l'appelant. Pourvoi rejeté.

David L. Pomerant, pour l'appelant.

Earl Wilson, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

Le Juge en chef — Me Wilson, il ne nous est pas nécessaire de vous entendre. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi échoue. Le juge du procès n'a pas commis d'erreur de droit. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant: David L. Pomerant, Edmonton.

Procureur de l'intimée: Office of the Attorney General of Alberta, Calgary.


Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Sterne

Texte :

r. c. sterne, [1988] 1 R.C.S. 1093

Ronald Sterne Appelant

c.

Sa Majesté La Reine Intimée

répertorié: r. c. sterne

No du greffe: 20067.

1988: 14 juin.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges McIntyre, Lamer, Wilson et L'Heureux‑Dubé.

en appel de la cour d'appel de l'alberta

Proposition de citation de la décision: R. c. Sterne, [1988] 1 R.C.S. 1093 (14 juin 1988)

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/06/1988
Date de l'import : 06/04/2012
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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