| R. c. Levigne, 2010 CSC 25 (15 juillet 2010)
Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Leurre — Présomption selon laquelle l’accusé croyait que son interlocuteur n’avait pas atteint... ... Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Leurre — Présomption selon laquelle l...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Levigne, 2010 CSC 25, 2010 2 R.C.S. 3 Date : 20100715 Dossier : 33450 Entre : Michell Rayal Levigne Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron, Rothstein et Cromwell Motifs de...
| R. c. Legare, 2009 CSC 56 (3 décembre 2009)
Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Leurre — Éléments de l’infraction — Communication par ordinateur d’un homme avec une enfant de... ... Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Leurre — Éléments de l...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Legare, 2009 CSC 56, 2009 3 R.C.S. 551 Date : 20091203 Dossier : 32829 Entre : Craig Bartholomew Legare Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario et Beyond Borders Inc. Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges Binnie, LeBel...
| R. c. Bédard, 2003 CSC 56 (7 octobre 2003)
Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Preuve — Changement du comportement de l’enfant — La preuve du changement du comportement de... ... Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Preuve — Changement du comportement de l...R. c. Bédard, 2003 2 R.C.S. 621, 2003 CSC 56 Sa Majesté la Reine Appelante c. Étienne Bédard Intimé et Procureur général de l’Ontario Intervenant Répertorié : R. c. Bédard Référence neutre : 2003 CSC 56. No du greffe : 29201. 2003 : 7 octobre. Présents : Les juges Iacobucci, Major, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps et Fish. en appel de la cour...
| R. c. Fleming, [1999] 3 R.C.S. 662 (15 octobre 1999)
Droit criminel - Infractions d’ordre sexuel — Doute raisonnable — Preuve de faits similaires — Accusé déclaré coupable d’infractions d’ordre... ... Droit criminel - Infractions d’ordre sexuel — Doute raisonnable — Preuve de faits similaires...R. c. Fleming, 1999 3 R.C.S. 662 Sa Majesté la Reine Appelante c. David Patrick Fleming Intimé Répertorié: R. c. Fleming No du greffe: 27120. 1999: 15 octobre. Présents: Les juges L’Heureux-Dubé, McLachlin, Iacobucci, Major et Arbour. en appel de la cour d’appel de terre-neuve
| R. c. I. (R.R.), [1996] 3 R.C.S. 1124 (29 novembre 1996)
Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Rejet d’une requête en production d’une nouvelle preuve — Confirmation de l’arrêt de la Cour... ... Droit criminel — Infractions d’ordre sexuel — Rejet d’une requête en production d’une nouvelle...R. c. I. R.R., 1996 3 R.C.S. 1124 R.R.I. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. I. R.R. No du greffe: 25042. 1996: 29 novembre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
| R. c. Audet, [1996] 2 R.C.S. 171 (30 mai 1996)
Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Personnes en situation d'autorité — Enseignants — Éléments de l'infraction d'exploitation... ... Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Personnes en situation d'autorité — Enseignants...R. c. Audet, 1996 2 R.C.S. 171 Sa Majesté la Reine Appelante c. Yves Audet Intimé Répertorié: R. c. Audet No du greffe: 24653. 1996: 25 janvier; 1996: 30 mai. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major. en appel de la cour d'appel du nouveau‑brunswick POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel...
| R. c. M. (M.L.), [1994] 2 R.C.S. 3 (3 mai 1994)
Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Agression sexuelle — Consentement — Accusé déclaré coupable d'agression sexuelle contre sa... ... Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Agression sexuelle — Consentement — Accusé...R. c. M. M.L., 1994 2 R.C.S. 3 Sa Majesté la Reine Appelante c. M.L.M. Intimé et Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes Intervenant Répertorié: R. c. M. M.L. No du greffe: 23385. 1994: 3 mai. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en...
| R. c. P. (M.B.), [1994] 1 R.C.S. 555 (14 avril 1994)
Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Moment de l'infraction — Réouverture de la preuve du ministère public — Plaignante et sa mère... ... Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Moment de l'infraction — Réouverture de la...R. c. P. M.B., 1994 1 R.C.S. 555 Sa Majesté la Reine Appelante c. M.B.P. Intimé Répertorié: R. c. P. M.B. No du greffe: 23088. 1993: 12 novembre; 1994: 14 avril. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario POURVOI...
| R. c. Burns, [1994] 1 R.C.S. 656 (14 avril 1994)
Droit criminel — Pouvoirs d'une cour d'appel — Accusé déclaré coupable d'infractions d'ordre sexuel sur la foi du témoignage de la plaignante... ...‑46, art. 6861ai. Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Preuve — Crédibilité de témoins...R. c. Burns, 1994 1 R.C.S. 656 Sa Majesté la Reine Appelante c. Robert Howard Burns Intimé Répertorié: R. c. Burns No du greffe: 23115. 1994: 26 janvier; 1994: 14 avril. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de la...
| R. c. Bois, [1994] 1 R.C.S. 357 (16 mars 1994)
Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Juge du procès commentant l'absence de corroboration et concluant qu'un critère subjectif est... ... Droit criminel — Infractions d'ordre sexuel — Juge du procès commentant l'absence de...R. c. Bois, 1994 1 R.C.S. 357 Jacques Bois Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Bois No du greffe: 23353. 1994: 16 mars. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel du québec