Cook c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 144 (28 février 1986)

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Numérotation :

Référence neutre : [1986] 1 R.C.S. 144
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1986-02-28;.1986..1.r.c.s..144

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Analyses :

Droit criminel - Preuve - Ouï‑dire - Règles d'exclusion - Complot - Admissibilité de la preuve de déclarations relatives à l'entente en vue du complot.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1984), 39 C.R. (3d) 300, qui a accueilli un appel de la poursuite à l'encontre de l'acquittement de l'accusée relativement à une accusation de complot en vue de commettre un vol qualifié. Pourvoi rejeté.

R. Raczkowski, pour l'appelante.

H. Campbell, pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par

1. Le Juge en Chef—Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Campbell. Nous sommes tous d'avis que ce pourvoi doit échouer pour les motifs donnés par le juge Martin de la Cour d'appel de l'Ontario. Le pourvoi est rejeté.

Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelante: Richard Raczkowski.

Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario.

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Parties :

Demandeurs : Cook
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

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Texte :

Cook c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 144

Sherry Ann Cook Appelante;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

No de greffe: 18703.

1986: 28 février.

Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, McIntyre, Chouinard, Lamer, Wilson et Le Dain.

en appel de la cour d'appel de l'ontario

Proposition de citation de la décision: Cook c. La Reine, [1986] 1 R.C.S. 144 (28 février 1986)

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Origine de la décision

Date de la décision : 28/02/1986
Date de l'import : 06/04/2012