POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] qui a infirmé un jugement de la Cour supérieure siégeant en matière de faillite. Pourvoi accueilli.
Pierre Bourque, c.r., pour les appelantes.
Jean Guibault, pour l’intimée, Aetna Casualty.
James Kennedy, c.r., pour les intimés, Barnett et Inspiration Ltd.
Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par
LE JUGE EN CHEF — Nous sommes tous d’accord avec les motifs exprimés par le juge Casey en Cour d’appel et, en conséquence, le pourvoi est accueilli, le jugement de la Cour d’appel est infirmé et le jugement de première instance est rétabli. Toutes les parties en Cour d’appel et en cette Cour ont droit à leurs dépens contre la masse.
Pourvoi accueilli avec dépens.
Procureurs des appelantes: Desjardins, Ducharme, Desjardins et Bourque, Montréal.
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Procureurs de l’intimée, Aetna Casualty: O’Brien, Hall et Saunders, Montréal.
Procureurs des intimés, Barnett et Inspiration Ltd.: Slattery, McQuillan, Kennedy et Lafleur, Montréal.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-11-01;.1978..2.r.c.s..133
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