Cour Suprême du Canada
Solowan c. La Reine, [1970] R.C.S. 440
Date: 1970-03-05
Peter Richard Solowan Appelant;
et
Sa Majesté la Reine Intimée.
1970: le 27 février; 1970: le 5 mars.
Présents: Les Juges Fauteux, Martland, Judson, Ritchie et Spence.
EN APPEL DE LA CHAMBRE D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME D’ALBERTA
APPEL d’un jugement de la Chambre d’appel de la Cour suprême d’Alberta, confirmant une sentence de détention préventive. Appel rejeté.
J.F. Pecover, pour l’appelant.
B.A. Crane, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE FAUTEUX — Nous sommes tous d’avis que ce pourvoi ne peut être accueilli. Nous sommes d’accord avec les motifs de jugement donnés par le Juge en chef de l’Alberta, avec le concours de ses collègues de la Cour suprême de l’Alberta (juridiction d’appel).
Le pourvoi est rejeté.
Appel rejeté.
Procureurs de l’appelant: Mustard & Pecover, Edmonton.
Procureur de l’intimée: Le Procureur Général d’Alberta, Edmonton.
