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Droit criminel — Détermination de la peine — Déclarations de culpabilité par voie sommaire — Choix du ministère public de poursuivre des... ... Sa Majesté la Reine Solowan ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Solowan, 2008 3 R.C.S. 309, 2008 CSC 62 Date : 20081114 Dossier : 32237 Entre : Kenneth Stephen Terrance Solowan Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 18 Le juge Fish avec l’accord des juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron et Rothstein...

Droit criminel — Repris de justice — Détention préventive — Preuve justifiant la déclaration — Opportunité de la condamnation à la détention... ... Solowan Sa Majesté la Reine ...Cour Suprême du Canada Solowan c. La Reine, 1970 R.C.S. 440 Date: 1970-03-05 Peter Richard Solowan Appelant; et Sa Majesté la Reine Intimée. 1970: le 27 février; 1970: le 5 mars. Présents: Les Juges Fauteux, Martland, Judson, Ritchie et Spence. EN APPEL DE LA CHAMBRE D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME D’ALBERTA APPEL d’un jugement de la Chambre d’appel de la Cour suprême d’Alberta, confirmant une sentence de détention préventive. Appel...