La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-4
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 20/07522
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/07522 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOS M O C/ F C Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 23...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 20/07743
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/07743 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFGH S.A.S. LOUIS PION C/ LJ YC Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 31 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00039...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 20/07807
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/07807 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFLY S.A.R.L. E HYGIENE MAINTENANCE SERVICE C/ F MJ Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE Me Florence GEMSA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00326...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 20/07842
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/07842 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFQT A Z épouse L C/ S.A.S. Localité 1 4 Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cannes en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° F 19/00072...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 20/08044
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/08044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGBN U K C/ S.A.R.L. TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOVANNONI, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cannes en date du 09 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00391. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 20/08065
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/08065 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGD7 B D C/ U G Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 12 Mars 2020 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 20/08129
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/08129 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGKY S V C/ S.A.R.L. LES RESIDENCES DU CASTEL Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 28 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° F 18/00131...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 21/01473
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG34E S.A.R.L. PAC C/ N I Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 12 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F19/00115...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 21/12454
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024 Rôle N° RG 21/12454 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7VW G L C/ S.A.R.L. RIVIERA Copie délivrée le : 18AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE APPELANT Monsieur G L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012229 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 avril 2024, 23/12925
...Chambre 4-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024 Rôle N° RG 23/12925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAU F I C/ Société SECURITE INCENDIE CONSULTING Copie délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur F I, demeurant Adresse 3 représenté par Me Julien DARRAS, avocat au barreau...
