La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-11 ho

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM263 Z J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N K E Copie délivrée : contre émargement le : 19 Avril 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/0050 Rôle N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MP M U Association AT OCCITANIA, es qualité de curatrice C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 DE Localité 8 MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Copie adressée : par courriel le : 19 Avril 2024 à : -Le patient -Le directeur du centre hospitalier -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33G G V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE UHSA DE Localité 3 MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Copie délivrée : Par mail le : 19 Avril 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet des Bouches-du-Rhône Décision...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2K5 O J C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 DE Localité 7 MONSIEUR LE PREFET DES Localité 6 Copie adressée : par couriel le : 11 Avril 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/00047 Rôle N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LE Y F C/ P E MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Copie délivrée : contre émargement le : 11 Avril 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/0048 Rôle N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XS B V C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 Copie adressée : par télécopie le : 11 Avril 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet au Ministère Public Décision déférée à la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY7U W X C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 5 N P Copie adressée : par télécopie le : 02 Avril 2024 à : -Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00037 Rôle N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAY E S C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 4 6 MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Copie délivrée : par courriel le : 02 Avril 2024 -au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDU H W C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 7 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET DE BOUCHES-DU-RHÔNE Copie délivrée : par mail le 02.04.2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00034 Rôle N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6H T H C/ CENTRE HOSPITALIER DE 7 MINISTERE PUBLIC M H Copie délivrée : par mail le : 26 Mars 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NICE en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/581...