La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-11 ho

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/00061 Rôle N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76F C O épouse Y C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 8/Localité 6 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Copie adressée : par télécopie le : 16 Mai 2024 à : -Le patient -Le directeur - Le ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des Libertés et de la Détention de Localité 8 en...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 055 Rôle N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JH X P C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LA PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 29 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/211. APPELANT Monsieur X P...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement Chambre 1-11 ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 057 RG 24/00057 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JO PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ B D LE PREFET DU VAR Copie délivrée : contre émargement le : 7 Mai 2024 au patient Copie adressée : par télécopie le : 7 Mai 2024 à : -Le Ministère Public -Le directeur du CH -L'avocat -Le préfet Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de TOULON en date...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 058 Rôle N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7L6 J P C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 PROCUREUR GENERAL PREFECTURE DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de DIGNE-LES-BAINS en date du 29 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/70. APPELANT Monsieur J P n...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/49 Rôle N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM263 Z J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N K E Copie délivrée : contre émargement le : 19 Avril 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/0050 Rôle N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MP M U Association AT OCCITANIA, es qualité de curatrice C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 DE Localité 8 MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Copie adressée : par courriel le : 19 Avril 2024 à : -Le patient -Le directeur du centre hospitalier -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33G G V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE UHSA DE Localité 3 MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Copie délivrée : Par mail le : 19 Avril 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet des Bouches-du-Rhône Décision...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2K5 O J C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 DE Localité 7 MONSIEUR LE PREFET DES Localité 6 Copie adressée : par couriel le : 11 Avril 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/00047 Rôle N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LE Y F C/ P E MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Copie délivrée : contre émargement le : 11 Avril 2024 au Ministère Public -Le patient -Le directeur -L'avocat - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de...

...Chambre 1-11 ho...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/0048 Rôle N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XS B V C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 9 Copie adressée : par télécopie le : 11 Avril 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet au Ministère Public Décision déférée à la...