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...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 19-14.198 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° D 21-23.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Biron, société anonyme, 2°/ la société civile Jacques, ayant toutes deux leur siège Adresse 2, ont formé le pourvoi n...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° M 18-23.036 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 avril 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation de... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1295 F-B Pourvoi n° E 21-10.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° D 21-23.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ la société Biron, société anonyme, 2°/ la société Civile Jacques, ayant toutes deux leur siège Adresse 2, ont formé le...

..., SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° F 21-15.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° F 21-15.890 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° P 21-15.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Fratelli Padrona, société civile immobilière, dont le siège est chez la société Rocade Distribution E. Leclerc, Adresse...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° K 20-11.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2022 La société Entreprise de construction Barbier ECB, sociét...