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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX00475
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX00475...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 1998 par laquelle La Poste demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 10 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la note de service du 2 novembre 1994 et la décision du 23 janvier 1995 du directeur régional de La Poste à La Réunion ; - rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX00476
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX00476...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 1998 par laquelle La Poste demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 10 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la note de service du 2 novembre 1994 et la décision du 8 décembre 1994 du directeur régional de La Poste à La Réunion ; - rejette la demande présentée par M. X... devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX00809
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX00809...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 6 mai 1998 par lequel le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 20 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la décision du 23 juin 1995 par laquelle le commandant du centre administratif de la Gendarmerie Nationale a reclassé M. X... à compter du 20 janvier 1989 ; - rejette la demande présentée par M. X... devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX01301
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX01301...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 22 juillet 1998 et 23 mars 1999 au greffe de la cour, présentés par M. Lazare X..., demeurant, ... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 26 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 1994 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX01434
36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - PRIMES DE RENDEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX01434...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 août 1998 par lequel le MINISTRE DE LA JUSTICE demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 17 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions en date du 14 octobre 1994 et du 28 novembre 1994 par lesquelles le directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux a suspendu le versement de l' indemnité de sujétions spéciales de M. X... pendant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX01740
36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX01740...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 1998 par laquelle M. Y... DUPAS, demeurant 2 SDIR Les Marsouins Bat C BP 106 97470 Saint-Benoît Ile de la Réunion demande que la Cour : - annule le jugement rendu le 9 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1996 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de lui accorder le bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX01870
68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX01870...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 1998 au greffe de la cour, présentée par M. et Mme X..., demeurant 14 place de la Victoire à Pointe-à-Pitre Guadeloupe ; M. et Mme X... demandent à la cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 5 octobre 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a, d'une part, rejeté leur demande n? 98/4579 tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 1998 par lequel le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 2000, 98BX02032
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20001019-98BX02032...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 23 novembre 1998 et 26 février 1999, présentés pour M. Jules X... demeurant, ..., à Saint Denis de la Réunion par la SCP Chicaud / Law-Yen ; M. X... demande à la cour : 1? l'annulation du jugement en date du 1er octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1997 par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 19 octobre 2000, 98NC01453
36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20001019-98NC01453...Troisième Chambre Vu enregistrés les 13 juillet, 31 août 1998 et 25 janvier 1999, sous le n 98-1453, la requête et les mémoires présentés au nom de l'Etat par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tendant : - à l'annulation du jugement du 9 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 18 novembre 1996 maintenant Mme Marie-José X... en disponibilité à compter du 17 janvier 1997 pour le motif tiré de l'absence de poste vacant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 19 octobre 2000, 98NT00091
60-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20001019-98NT00091...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 1998, présentée pour Mme Anne Y..., demeurant ..., par Me Olivier X..., avocat au barreau de Paris ; Mme Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-1064 du 12 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 182 449,77 F augmentée des intérêts en réparation du...
