Recherche de num_arret:98 date_arret:2000-02-01 dans la jurisprudence francophone
| KARAKUS, KARAKUS ET KAYA contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...39223/98...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39223/98 présentée par Hüseyin KARAKUŞ, Münibe KARAKUŞ et Memduh KAYA contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...40533/98...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40533/98 présentée par Mecit YALIM contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...40982/98...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERDOKOVY c. ITALIE Requête n° 40982/98 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2000 En l’affaire Erdokovy c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41001/98...TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALENote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41001/98 présentée par Joseph-Gilbert GARCIANote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...41975/98...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41975/98 présentée par Mehmet Sıddık ÇELEPKULU contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...42572/98...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42572/98 présentée par Abdülmecit İMRET contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...42583/98...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42583/98 présentée par İhsan AVCI contre Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...
| SARI ET COLAK contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...42596/98...PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 42596/98 et 42603/98 présentées par Mustafa SARI et Sibel ÇOLAK contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
| THOMASSON ET DIVIER contre la FRANCE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...44003/98...PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44003/98 présentée par Xavier THOMASSON et Pierre-François DIVIERNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 1er février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. L. Ferrari Bravo, M. J.-P. Costa M. C. Bîrsan, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 février 2000, 98BX00096
19-02-01-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20000201-98BX00096...Vu la requête enregistrée le 21 janvier 1998 au greffe de la Cour, présentée par M. Christophe X..., demeurant camp de Vayssié, Thégra, 46500 Gramat ; M. X... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 2 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa contestation relative au refus de prendre en compte sa demande tendant à ce qu'en application de l'article 1651 F du code...
