Recherche de num_arret:96 date_arret:1999-02-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01085
19-06-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01085...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 1996, présentée pour la S.A.R.L. "LE PENTHOUSE", dont le siège est ..., Le Mouleau Gironde, par Me X..., avocat ; La S.A.R.L. "LE PENTHOUSE" demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 31 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément de TVA qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01405
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01405...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 1996, présentée pour la SA ETABLISSEMENTS X... Henri, dont le siège social est ... Pyrénées-Atlantiques, par Me Y..., avocat ; La SA ETABLISSEMENTS X... Henri demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01437
19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01437...Vu, enregistrée le 11 juillet 1996 sous le n 96BX01437, la requête présentée par M. Hubert CAZENEUVE, demeurant ... Haute-Garonne, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 7 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2 de prononcer la décharge de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01442
19-04-02-01-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01442...Vu, enregistrés les 11 juillet 1996, 10 janvier 1997 et 23 octobre 1997 sous le n 96BX01442, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour la SARL JINFY'S ayant son siège social, cap Daurat à Lavaur Tarn, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01444
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01444...Vu, enregistrée le 11 juillet 1996 sous le n 96BX01444, la requête présentée pour M. Jean-Philippe Y..., demeurant ... Tarn, par Me X..., avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1989 ; 2 de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01649
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01649...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 1996 présentée pour M. Jean-Marie Y..., domicilié à Oroix Hautes-Pyrénées, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 20 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01722
19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01722...Vu, enregistrée le 8 août 1996 sous le n 96BX01722, la requête présentée pour Mme X..., demeurant ... à Cognac Charente, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, avocat, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 23 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 16 février 1999, 96BX01862
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990216-96BX01862...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 1996 présentée pour M. Emile Y..., domicilié ... Pyrénées-Atlantiques, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 3 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 96MA01605
60-01-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19990216-96MA01605...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 15 juillet 1996 sous le n 96LY01605...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 96MA02564
54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19990216-96MA02564...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mlle B... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 1996 sous le n 96LY02564, présentée pour Mlle Nicole B..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; Mlle B...
