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FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1992 et 1993 - Viande bovine - Céréales. Agriculture et Pêche Viande bovine Fonds européen... ...C-232/96...Avis juridique important | 61996C0232 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 24 mars 1998. - République française contre Commission des Communautés européennes. - FEOGA - Apurement des comptes - Exercices...

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980324-96BX00790...Vu la requête enregistrée le 2 mai 1996 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président, par Me Y..., avocat ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1 de réformer l'ordonnance en date du 28 mars 1996 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, donné acte à M. Amabile Z... du désistement de sa requête tendant à ce que soit déclarée "sans...

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980324-96BX00791...Vu la requête enregistrée le 2 mai 1996 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son président, par Me Y..., avocat ; La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1 de réformer l'ordonnance en date du 28 mars 1996 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, donné acte à M. Daniel Z... du désistement de sa requête tendant à ce que soit déclarée "sans fondement...

68-03-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PEREMPTION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980324-96BX01877...Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1996 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE D'ORX, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'ORX demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du maire d'Orx en date du 4 décembre 1992 constatant la caducité du permis délivré à M. X... le 27 août 1988 pour la...

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19980324-96BX02453...Vu, enregistrés les 19 décembre 1996, 23 décembre 1996, 8 octobre 1997, 14 octobre 1997 et 25 février 1998, la requête et les mémoires complémentaires présentés par M. X..., demeurant ... Gers, qui demande : 1 l'annulation du jugement en date du 23 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00700...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00700, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00701...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00701, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00702...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00702, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00703...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00703, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980324-96MA00704...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 avril 1996 sous le n 96LY00704, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le...