Recherche de num_arret:94 date_arret:1995-11-09 dans la jurisprudence francophone
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Alan Jeffrey Bird., 09/11/1995, C-235/94
Demande de décision préjudicielle: Crown Court, Bolton - Royaume-Uni. Dispositions sociales dans le domaine du transport par route -... ...C-235/94...Avis juridique important | 61994J0235 Arrêt de la Cour première chambre du 9 novembre 1995. - Procédure pénale contre Alan Jeffrey Bird. - Demande de décision préjudicielle: Crown Court, Bolton - Royaume-Uni...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Directive 88/301/CEE de la Commission - Indépendance des... ...C-91/94...Avis juridique important | 61994J0091 Arrêt de la Cour du 9 novembre 1995. - Procédure pénale contre Thierry Tranchant et Téléphone Store SARL, civilement responsable. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de...
Remboursement de droits de douane - Principe du contradictoire - Situation particulière. Dispositions financières Ressources propres... ...T-346/94...Avis juridique important | 61994A0346 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 9 novembre 1995. - France-aviation contre Commission des Communautés européennes. - Remboursement de droits de douane...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00146
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00146...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Mireille X... demeurant ... Hérault ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprim...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00147
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00147...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Chantal Y... demeurant ... à Clapiers Hérault ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00148
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00148...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Martine Y... demeurant ... - Les Méridiennes n° 11 à Clapiers Hérault ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00149
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00149...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour Mme Rose Y... demeurant Les Marestelles - Villa n° 5 à Lattes Hérault ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00150
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00150...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. François Y... demeurant ... Hérault ; M. François Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprim...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 novembre 1995, 94BX00151
36-11-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL PARAMEDICAL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19951109-94BX00151...Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au greffe de la cour, présentée pour M. Bernard Y... demeurant ... Hérault ; M. Bernard Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1991 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier a supprim...
