Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-05-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00055
19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES D'APPEL - INCIDENTS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00055...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 1991 sous le n° 91NT00055, présentée par M. Lucien X..., demeurant à Bué 18300 Sancerre ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 22 novembre 1990, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00480
19-01-05-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - DETERMINATION DU REDEVABLE DE L'IMPOT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00480...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 1991, présentée par la société anonyme FEYDIEU, dont le siège social est ..., à Chambray-les-Tours Indre-et-Loire, représentée par son président directeur général en exercice ; La société FEYDIEU demande à la Cour : 1° de déclarer recevable son appel contre l'ordonnance du président du Tribunal administratif d'Orléans ; 2° de constater qu'en l'absence de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00494
19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES D'APPEL - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00494...VU la requête présentée par M. Jacquy PRUDOR, demeurant à "La Mouette" ..., et enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 1991 sous le n° 91NT00494 ; M. PRUDOR demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1° du jugement n° 87717 du 7 mai 1991 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté les conclusions de sa demande relatives à des impositions autres que les taxes d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00632
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00632...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1991 sous le n° 91NT00632, présentée par Mme Henriette X..., demeurant ... 45130 Saint-Ay ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 23 mai 1991, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel son père, M. Henri X..., a été assujetti au titre de l'année 1984...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00675
19-01-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE POUR LE PAIEMENT DE L'IMPOT -Autres cas... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00675...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 1991, présentée pour M. Y... demeurant ... Loire-Atlantique par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier payeur général de Loire-Atlantique, en date du 19 août 1987...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00684
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00684...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 1991 sous le n° 91NT00684, présentée pour la société en nom collectif "DZ AVIATION", société liquidée dont le siège était à Tromelin, 29114 Bannalec, représentée par son gérant-liquidateur, par la S.C.P. Bondiguel, Poirrier-Jouan, avocat ; La société "DZ AVIATION" demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 1991, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00690
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT 19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00690...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 1991, sous le n° 91NT00690, présentée pour M. Henri X..., demeurant ..., par la S.C.P. Bondiguel, Poirrier-Jouan, avocat ; M. Henri X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 1991, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00702
19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT 19-04-01-02-05-02-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00702...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 1991 sous le n° 91NT00702, présentée pour M. Pierre Y..., demeurant à Tromelin, 29114 Bannalec, par la S.C.P. Bondiguel, Poirrier-Jouan ; M. Pierre Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 1991 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00719
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00719...VU la requête, enregistrée le 4 septembre 1991 sous le n° 91NT00719, présentée par M. Michel Y... demeurant ... Ille-et-Vilaine ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 juin 1991, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00768
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19930512-91NT00768...VU la requête, enregistrée le 16 septembre 1991 sous le numéro 91NT00768, présentée pour l'indivision X... par Mme Marie-Jeanne X... demeurant "Kerhervé" à Cleden-Poher Finistère ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 juillet 1991, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a...
