Recherche de num_arret:89 date_arret:1990-11-13 dans la jurisprudence francophone
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Renonciation à une créance en compte... ...C-15/89...Avis juridique important | 61989C0015 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 novembre 1990. - Deltakabel BV contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad...
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. Passage à un groupe supérieur de rémunération - Doublement de la... ...C-184/89...Avis juridique important | 61989C0184 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 novembre 1990. - Helga Nimz contre Freie und Hansestadt Hamburg. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Prêt sans intérêts consenti... ...C-249/89...Avis juridique important | 61989C0249 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 novembre 1990. - Trave-Schiffahrtsgesellschaft mbH amp; Co. KG contre Finanzamt Kiel-Nord. - Demande de décision...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Bonfait BV., 13/11/1990, C-269/89
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Almelo - Pays-Bas. Mesures d'effet équivalent - Viandes et produits à base de... ...C-269/89...Avis juridique important | 61989J0269 Arrêt de la Cour première chambre du 13 novembre 1990. - Procédure pénale contre Bonfait BV. - Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Almelo - Pays-Bas...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Carmina di Leo contre Land Berlin., 13/11/1990, C-308/89
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne. Non-discrimination - Enfant d'un travailleur communautaire -... ...C-308/89...Avis juridique important | 61989J0308 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 novembre 1990. - Carmina di Leo contre Land Berlin. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 novembre 1990, 89BX01768
48-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19901113-89BX01768...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1989 au greffe de la cour, présentée par Mme veuve BELHAOUARI X..., demeurant ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une pension de réversion ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une pension de réversion ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 13 novembre 1990, 89NC00356
60-01-02-01-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19901113-89NC00356...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 par laquelle le Président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société des Etablissements CABOUR et VANCAUWENBERGHE ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 13 novembre 1990, 89NC00514
39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19901113-89NC00514...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel les 6 janvier et 5 juin 1989 sous le numéro 89NC00514 présentés pour la commune des Ecorces Doubs, représentée par son maire en exercice ; la commune des Ecorces demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 13 novembre 1990, 89NC00519
39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19901113-89NC00519...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel les 9 janvier et 5 juin 1989 sous le numéro 89NC00519 présentés pour la commune de Mandeure Doubs, représentée par son maire en exercice ; la commune de Mandeure demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 13 novembre 1990, 89NC00520
39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19901113-89NC00520...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel les 9 janvier et 5 juin 1989 sous le numéro 89NC00520 présentés pour la commune de Mandeure Doubs, représentée par son maire en exercice ; la commune de Mandeure demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce...
