Recherche de num_arret:21 date_arret:2023-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX00119
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX00119...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté intercommunale du nord de La Réunion CINOR a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat, la société d'équipement du département de La Réunion SEDRE et les sociétés Safège, Egis Eau, Ingénierie conception maîtrise INCOM, Sogea Réunion, Spiecapag Réunion et Electro Technique de Bourbon ETB à lui verser la somme totale de 1 873 442,04 euros, toutes taxes comprises TTC, en réparation des désordres affectant le poste de refoulement " F... ", somme assortie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX01842
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX01842...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 20 décembre 2019, devenu définitif après le rejet par une ordonnance du 12 mars 2020, elle-même définitive, de l'appel formé à son encontre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX01843
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX01843...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 20 décembre 2019, devenu définitif après le rejet par une ordonnance du 12 mars 2020, elle-même définitive, de l'appel formé à son encontre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX01844
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX01844...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 20 décembre 2019, devenu définitif après le rejet par une ordonnance du 12 mars 2020, elle-même définitive, de l'appel formé à son encontre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX01861
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX01861...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2019 par laquelle la directrice de l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles A... E... l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, de condamner A... E... à lui verser la somme de 19 941 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02327
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX02327...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1802749 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02328
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX02328...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1900016 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02329
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX02329...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition durant sa carrière professionnelle aux poussières d'amiante. Par un jugement n° 1804985 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02331
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX02331...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire de Vic-en-Bigorre a prononcé son admission à la retraite pour invalidité sans lien avec le service, à compter du 1er novembre 2019, et l'a radiée des cadres à cette même date. Par un jugement n° 1902805 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 31 mai 2021 et le 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2023, 21BX02335
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230628-21BX02335...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales lui a attribué le bénéfice d'une pension d'invalidité non imputable au service. Par un jugement n° 1902872 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 6 juillet 2021, Mme...
