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| R. c. Devine, 2008 CSC 36 (19 juin 2008)
Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï‑dire — Exception raisonnée à la règle du ouï‑dire — Un témoin se rétracte au procès d’une... ...CANADA-COURSUPREME-20080619-2008CSC36...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Devine, 2008 2 R.C.S. 283, 2008 CSC 36 Date : 20080619 Dossier : 31983 Entre : Robert Allen Devine Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 32 La juge Charron avec l’accord des juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Rothstein _ R. c. Devine, 2008 2...
| France, Conseil constitutionnel, 19 juin 2008, 2008-564
...2008-06-19T12:00:00.000Z...Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le 26 mai 2008, par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, Bertrand AUBAN, Jean BESSON, Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. Yannick BODIN, Didier BOULAUD, Mmes Yolande BOYER, Nicole BRICQ, Claire-Lise CAMPION, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Roland COURTEAU, Jean-Pierre DEMERLIAT, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean DESESSARD, Claude...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 2C 364/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 2C_364/2008 - svc Arrêt du 19 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties AX. _ , recourant, représenté par Asllan Karaj, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 avril 2008. Faits: A. AX. _ , né en 1980, ressortissant du Kosovo, est entré en Suisse le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 2C 431/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...2C_431/2008/ADD/elo T 0/2 Arrêt 19 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les juges Merkli, Président, Hungerbühler et Aubry Girardin. Greffier: M. Addy. Parties X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion. Objet Détention, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 6 juin 2008. Considérant en fait et en droit: 1. X. _ , ressortissant du Kosovo né en 1976, est venu en Suisse une première fois en 2002. Il y a déposé une demande d'asile...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 4A 175/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 4A_175/2008/ech Arrêt du 19 juin 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Abrecht. Parties A.X. _ et B.X. _ , recourants, tous deux représentés par Me Albert Rey-Mermet, contre 1. Banque C. _ , 2. D. _ , 3. SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, tous trois représentés par Me Pierre Vuille, 4. E. _ , représentée par Me Pierre Fauconnet, 5. Fiduciaire F. _ , r 6. G. _ , Société d'assurances sur la vie, toutes deux représentées par Me Olivier Wasmer. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 5A 2/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_2/2008 / frs Arrêt du 19 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari, Greffière: Mme de Poret. Parties X. _ , époux, recourant, représenté par Me André-François Derivaz, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Claude Kalbfuss, avocat, Objet divorce; contribution à l'entretien de l'épouse, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 novembre 2007. Faits: A. X. _ , né le 14 décembre 1950, et dame X. _ , née le 4 février 1948...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 5A 88/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_88/2008/frs Arrêt du 19 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties S. _ , époux, recourant, représenté par Me Olivier Cramer, avocat, contre dame S. _ , épouse, intimée, représentée par Me Philippe Girod, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2007. Faits: A. S. _ , né le 5 novembre 1967, et dame S. _ , née le 2 décembre 1962, se sont mariés le 25 juin 1999 à Onex en adoptant le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 6B 297/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_297/2008 /viz Arrêt du 19 juin 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Zünd. Greffière: Mme Gehring. Parties A. _ , représenté par Me X. _ , avocate, B. _ , recourants, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; indemnité de l'avocate d'office, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 24 septembre 2007. Faits: A. A.a A. _ a été condamn...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 6B 472/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_472/2008/bri Arrêt du 19 juin 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Contravention au règlement de police, recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police, du 5 juin 2008. Faits: A. Par jugement du 5 juin 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, sur appel du condamné, confirmé une sentence de la Commission de police de la commune de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2008, 6B 475/2008
...2008-06-19T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_475/2008/bri Arrêt du 19 juin 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, Case postale 2050, 1950 Sion 2, intimé. Objet Refus de donner suite menaces, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte, du 31 mars 2008. Faits: A. Par décision du 31 mars 2008, le juge unique du Tribunal cantonal valaisan, statuant en qualité d'autorité de plainte au sens des art. 166 ss du code de procédure...
