Recherche de num_arret:17 date_arret:2021-02-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 février 2021, 17VE01337
39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20210218-17VE01337...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Résidence Madeleine Verdier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement les sociétés GTM Bâtiment, Alluin et Mauduit, Arcora, Qualiconsult, Mutuelle des architectes français MAF, assureur de la société Alluin et Mauduit, Generali France, assureur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 17-26156
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Domaine d'application -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:17.26156...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 195 FP-PLRC Pourvoi n° H 17-26.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Cali Apartments, société civile immobilière, dont le siège est 9 rue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 17-26158
...ECLI:FR:CCASS:2021:17.26158...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 196 FP-D Pourvoi n° J 17-26.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 Mme B... K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 17-26.158 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.17.035...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10078 F Pourvoi n° J 19-17.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ M. Y... O..., 2°/ Mme C... I..., épouse O..., domiciliés tous deux ..., 3°/ Mme X... H... O..., épouse S..., domiciliée ... , 4°/ M. M... O..., domicilié ... , 5°/ Mme V... O..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.17.492...CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° F 19-17.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ M. G... L..., domicilié ... , 2°/ la société Maintenance conseil informatique médicale, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° F 19-17.492 contre l'arrêt rendu le 14...
