Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-09-12 dans la jurisprudence francophone

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Déclaration UE-Turquie du Conseil européen du 18 mars 2016 – Demande... ...C-208/17...ORDONNANCE DE LA COUR première chambre 12 septembre 2018 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour –Déclaration UE-Turquie du Conseil européen du 18 mars 2016 – Demande d’annulation » Dans les affaires jointes C‑208/17 P à C‑210/17 P, ayant pour objet trois pourvois au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduits le 21 avril 2017, NF, demeurant sur l’île de Lesbos Grèce, C‑208/17 P, NG...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Projets financés par l’Union européenne dans le domaine de la recherche –... ...C-241/17...ORDONNANCE DE LA COUR dixième chambre 12 septembre 2018 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Projets financés par l’Union européenne dans le domaine de la recherche – Septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique 2007-2013 – Projets Inachus et ZONeSEC – Décision de refuser la participation de la requérante – Recours en annulation et en responsabilité » Dans l’affaire C‑241/17 P, ayant pour objet...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberster Gerichtshof. Renvoi préjudiciel – Règlement CE no 44/2001 – Compétence... ...C-304/17...ARRÊT DE LA COUR première chambre 12 septembre 2018  *1 « Renvoi préjudiciel – Règlement CE no 44/2001 – Compétence judiciaire en matière civile et commerciale – Compétences spéciales – Article 5, point 3 – Compétence en matière délictuelle ou quasi délictuelle – Lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire – Consommateur, domicilié dans un État membre, ayant acheté, par l’intermédiaire d’une banque établie dans cet État membre, des...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Amtsgericht Hamburg. Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement CE no 261/2004... ...C-601/17...ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 12 septembre 2018  *1 « Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement CE no 261/2004 – Article 8, paragraphe 1 – Remboursement du prix d’un billet en cas d’annulation d’un vol – Commission prélevée par une personne agissant comme intermédiaire entre le passager et le transporteur aérien lors de l’achat du billet – Inclusion » Dans l’affaire C‑601/17, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Bucureşti. Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée... ...C-69/17...ARRÊT DE LA COUR septième chambre 12 septembre 2018  *1 « Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée TVA – Droit à déduction – Acquisitions effectuées par un contribuable déclaré “inactif” par l’administration fiscale – Refus du droit à déduction – Principes de proportionnalité et de neutralité de la TVA » Dans l’affaire C‑69/17, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par...

Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...T-55/17...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative à l’ancienneté de service au sein de la Commission – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours » Dans l’affaire T‑55/17, John Morrison Healy, agent contractuel de la Commission européenne, demeurant à Celbridge...

Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...T-73/17...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative à l’exigence d’activité sans interruption pendant les douze mois précédant la clôture du délai pour le dépôt des candidatures – Congé de convenance personnelle – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours » Dans l’affaire...

Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement... ...T-79/17...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 12 septembre 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Concours interne – Constitution d’une liste de réserve pour le recrutement d’assistants – Condition d’admission relative au groupe de fonctions dans lequel le candidat est classé au jour de la clôture du délai pour le dépôt des candidatures – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours » Dans l’affaire T‑79/17, Alain Schoonjans, agent...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative NEW ORLEANS PELICANS – Marques de... ...T-112/17...2018-10-15T08:47:20.936+02:00 fra fr 2020-09-25T02:02:34.078+02:00 Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal troisième chambre du 12 septembre 2018.#Pelikan Vertriebsgesellschaft mbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriét...

Recours en annulation et en indemnité – Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Refus implicite d’accès – Non-lieu à statuer –... ...T-257/17...2018-10-15T08:32:30.421+02:00 fra fr 2020-09-17T18:55:37.260+02:00 Affaire T-257/17 Affaire T-257/17 RE contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 12 septembre 2018.#RE contre Commission européenne.#Recours en annulation et en indemnité – Accès aux...