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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof. Renvoi préjudiciel – Information et protection des consommateurs –... ...C-177/15...ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 23 novembre 2016 *1 «Renvoi préjudiciel — Information et protection des consommateurs — Règlement CE no 1924/2006 — Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires — Mesures transitoires — Article 28, paragraphe 2 — Produits portant une marque de fabrique ou un nom commercial existant avant le 1er janvier 2005 — Préparations à base de “fleurs de Bach” — Marque de l’Union européenne RESCUE...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République française., 23/11/2016, C-314/15
Manquement d’État – Directive 91/271/CEE – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Article 4, paragraphes 1 et 3 – Traitement secondaire... ...C-314/15...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 23 novembre 2016 * « Manquement d’État – Directive 91/271/CEE – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Article 4, paragraphes 1 et 3 – Traitement secondaire ou traitement équivalent » Dans l’affaire C‑314/15, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 26 juin 2015, Commission européenne, représentée par M^me O. Beynet et M. E. Manhaeve, en qualité d’agents, ayant élu...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Geoffroy Alsteens contre Commission européenne., 23/11/2016, T-328/15
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits... ...T-328/15...fra fr 2016-12-21T10:39:52.739+01:00 2016-12-21T10:39:27.296+01:00 Geoffroy Alsteens contre Commission européenne Geoffroy Alsteens contre Commission européenne Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 23 novembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 23 novembre 2016.#Geoffroy Alsteens contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Geoffroy Alsteens contre Commission européenne., 23/11/2016, T-328/15
Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits... ...T-328/15...fra fr 2016-12-21T10:39:52.739+01:00 2016-12-21T10:39:27.296+01:00 Geoffroy Alsteens contre Commission européenne Geoffroy Alsteens contre Commission européenne Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 23 novembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 23 novembre 2016.#Geoffroy Alsteens contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Renouvellement du contrat – Limitation de la durée de renouvellement du contrat – Droits de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 23 novembre 2016, 15/05937
...15/05937...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2016 M-C.A. N° 2016/268 Rôle N° 15/05937 T H N P épouse H L S épouse G SCI MINIAC C/ SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00437. APPELANTS Monsieur T H né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 35...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 novembre 2016, 15/00097
...15/00097...Ch. civile A ARRET No622 du 23 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00097 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00368 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marguerite X... épouse Z... née le 09 Juin 1941 à LUMIO 20260... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Eric Y... né le 17 Juillet 1975 à ZILIA 20214... 20214 ZILIA assisté de Me Angeline TOMASI de la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00140
...15/00140...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00140 - SARL KLK C/ Rémi X... - Décision déférée à la Cour du : 25 novembre 2013 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 12-00022 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL KLK exploitante à l'enseigne " café du cours " prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 411 041 858 22, cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Rémi X... ...20231 VENACO Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00141
...15/00141...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00141 - SARL KLK C/ Frédéric X... - Décision déférée à la Cour du : 25 novembre 2013 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 12/ 21 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL KLK exploitante à l'enseigne " Café du Cours " prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 411 041 858 22 cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Frédéric X... ... 20250 CORTE Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 novembre 2016, 15/00242
...15/00242...Ch. civile A ARRET No623 du 23 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00242 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00494 X...Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Delfo Fernand X... né le 24 Juin 1944 à Arles 13200 ...20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Janine Marie Louise Y... épouse X... née le 30 Septembre 1945 à Saint-Cannat 13760...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 15/00277
...15/00277...ARRET No - 23 Novembre 2016 - 15/ 00277 - Aurélie X... C/ Pauline Y... - Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Bastia F13/ 00067 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Aurélie X... ...20213 FOLELLI Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3008 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : Madame Pauline Y... exploite à l'enseigne CARREFOUR SECRETARIAT No SIRET...
