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| Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Délai de recours - Tardiveté - Pourvoi manifestement irrecevable. Statut des... ...T-39/14...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 7 juillet 2014 * « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Délai de recours – Tardiveté – Pourvoi manifestement irrecevable » Dans l’affaire T‑39/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC F‑80/11, RecFP, EU:F:2013:159, et tendant à l’annulation de cet arrêt, Joaquim Paulo...
Dispositions institutionnelles ... ...T-493/14...fra fr 2015-10-09T11:02:38.389+02:00 Mayer / EFSA Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA. # Affaire T-493/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA. # Affaire T-493/14 R. Mayer / EFSA Mayer / EFSA
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140707-14BX00194...Vu la requête enregistrée par télécopie le 17 janvier 2014, et régularisée par courrier le 27 janvier suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303579 du 17 décembre 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140707-14BX00372...Vu la requête enregistrée le 6 février 2014, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile... ; Mme A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303809 du 31 décembre 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 aout 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le Nigéria comme pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de l'admettre au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140707-14BX00403...Vu la requête enregistrée le 4 février 2014 présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304343 du 9 janvier 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20140707-14BX00442...Vu la requête enregistrée le 7 février 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302737 du 24 octobre 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 juillet 2014 , 4D 14/2014
...4D_14/2014... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_14/2014 Arrêt du 7 juillet 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly et Hohl. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Christophe a Marca, recourante, contre B. _ , représenté par Me Bruno Kaufmann, intimé. Objet contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal...
