07/07/2014 | CJUE | N°T-493/14

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014., Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)., 07/07/2014, T-493/14

fra fr 2015-10-09T11:02:38.389+02:00 Mayer / EFSA Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). # Affaire T-493/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 7 juillet 2014. # Ingrid Alice Mayer contre Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). # Affaire T-493/14 R. Mayer /
EFSA Mayer / EFSA

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Numéro d'arrêt : T-493/14
Date de la décision : 07/07/2014
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Dispositions institutionnelles

Parties

Demandeurs : Ingrid Alice Mayer
Défendeurs : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Jaeger

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:617

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.