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...ECLI:FR:CCASS:2021:19.13.364...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10455 F Pourvoi n° U 19-13.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. U X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 19-13.364 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant au directeur régional des...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13.232...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvoi n° W 20-13.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme B G, domiciliée Adresse 3, 2°/ la société G, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° W 20-13.232 contre l'arrêt rendu le 29 octobre...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.13.350...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10784 F Pourvoi n° Z 20-13.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. J Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-13.350 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 8, dans le litige l'opposant à la société Christian Dior...