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Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Tivoli - Italie. Assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la... ...2013-10-09T12:00:00.000Z...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NILS WAHL présentées le 9 octobre 2013  1 Affaire C‑371/12 Enrico Petillo, Carlo Petillo contre Unipol demande de décision préjudicielle formée par le Tribunale di Tivoli Italie «Assurance responsabilité civile automobile — Directive 72/166/CEE — Article 3 — Directive 84/5/CEE — Article 1er — Directive 90/232/CEE — Article 1er bis — Droit à indemnisation — Limitation du droit...

Fonction publique - Agent temporaire - Rapport d’évaluation - Obligation de motivation - Dialogue annuel avec l’évaluateur - Fixation... ...2013-10-09T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 9 octobre 2013  *1 «Fonction publique — Agent temporaire — Rapport d’évaluation — Obligation de motivation — Dialogue annuel avec l’évaluateur — Fixation d’objectifs» Dans l’affaire F‑116/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Kari Wahlström, ancien agent...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00064 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 1008 X... C/ X...SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Julie X... épouse Y...née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ......20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Louis...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00624 R-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 01056 CONSORTS X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANTS : M. Frédéric X... né le 28 Juin 1977 à BASTIA ...-...13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cécile GRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE M. François X... né le 14 Juin 1984...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00630 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00077 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X...née le 29 Janvier 1971 à Marseille ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Medhi Y...né le 10 Février 1979...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00652 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01020 X...A... C/ B...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE ARRET MIXTE APPELANTS : M. Fario Italo X...né le 08 Mai 1951 à FAGNANO CASTELLO ITALIE ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Françoise A...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00787 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00030 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Maryse Fabienne X...née le 20 Janvier 1965 à POINTE À PITRE 97110 ...20090 AJACCIO assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Didier Y...né le 07 Juin 1956 à PARIS 75016 ...... 20000 AJACCIO assistée de Me...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04063 W C/ SAS FRANCE RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 07 Mai 2012 RG : 11/00133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANT : M W né le Date naissance 1 1960 à Localité 3 ESPAG Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maria HAROUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS FRANCE RABOTAGE Adresse 2 Localité 1...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05330 SAS CSIF GROUPE CARREFOUR C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2012 RG : F 10/00580 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS CSIF GROUPE CARREFOUR Adresse 2 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Y P née le Date naissance 1 1962 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 comparante en...

...2013-10-09T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/08776 W C/ SAS RTS CHAPUIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2012 RG : R 12/00880 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANTE : M W née le Date naissance 1 1965 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Caroline PARIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS RTS CHAPUIS Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me David LAURAND de la SELARL...