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...2013-05-22T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 22 MAI 2013 R. G : 12/ 00046 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 1605 Y... C/ X...Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Anne-Marie Y... épouse Z...née le 05 Octobre 1949 à MARSEILLE ...20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 22 MAI 2013 R. G : 12/ 00271 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00403 SA MMA IARD C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : S. A M. M. A IARD Représentée par son président, Monsieur Thierry Z..., né le 18 février 1957 à Biarritz 64, de nationalité française, demeurant ès qualité audit siège social. Venant aux droits de la compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS qui a ét...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...Se. ordre des avocats ARRET No du 22 MAI 2013 R.G : 12/01026 R-MPA Décision déférée à la Cour :Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Novembre 2012, enregistrée sous le no X... C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE DEMANDEUR : M. Nicolas X...né le 25 Avril 1971 à LYON 69000...92140 CLAMART assisté de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEUR : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIOPoursuites et diligences de son Bâtonnier en exercicePalais...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 00346 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ Edith Y... épouse Z... MJ-iB droit de passage Grosse délivrée Scp Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 MAI 2013 - = = oOo = = Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Anne Marie X... de nationalité Française née le 19 Août 1955 à DAMPNIAT 19 Profession : Salarié e, demeurant... représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 00365 AFFAIRE : SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ Marc-Antoine X..., Marc Régis Y... Avocat plaidant Maître Grégory BELLOCQ, Avocat au Barreau de BORDEAUX MJ-iB Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Maîtres CLARISSOU et PAGNON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 MAI 2013 - = = oOo = = Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 00438 AFFAIRE : Jean Pierre Z... Es qualité de curateur de Madame Isabelle X... Y..., Isabelle X...- Y... C/ SARL BOUGNOTEAU réprésentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée la SCP Chabaud Chagnaud Maury, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 22 MAI 2013 - = = oOo = = Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Pierre Z..., ès qualité de...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/00791 AFFAIRE : Marie-Louise X... C/ SARL ARAUJO, SA BAXI FRANCE, SARL ENERGIES ET CLIMATIQUE MJ-iB défaut de conformité - paiement de dommages et intérêts Grosse délivrée la Scp MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 22 MAI 2013 - oOo = Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Marie-Louise X... de nationalité Française née le 20 Juillet 1930 à SAINT-GENCE 87510 Profession...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/00835 AFFAIRE : François X..., Nicolle Y... épouse X... C/ Joëlle Z... veuve A... MJ/MCM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 22 MAI 2013 - oOo = Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur François X... de nationalité Française, né le 24 Avril 1936 à MERLINES 19340, Sans profession, demeurant 4 allées des Nénuphars...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/01160 AFFAIRE : SCI GO TO THE WEST représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA CREDIT LYONNAIS MJ/MCM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée à Me PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 22 MAI 2013 - oOo = Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI...

...2013-05-22T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/01349 AFFAIRE : Georgina X... divorcée Y... C/ CREDIT MUTUEL DE LA SOUTERRAINE MJ-iB Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à selarl Dauriac Coudamy Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 22 MAI 2013 - oOo = Le vingt deux Mai deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Georgina X... divorcée Y... de nationalité Anglaise née le 15 Février 1979 à LEICESTER GB Profession : Sans profession...