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| Belgique, Cour de cassation, 23 janvier 2013, P.11.1797.F
...P.11.1797.F...Cour de cassation de Belgique Arret 348 NDEG P.11.1797.F 1. SOCIETE PUBLIQUE D'ADMINISTRATION DES BATIMENTS SCOLAIRES DU HAINAUTdont le siege est etabli à Mons, rue du Chemin de Fer, 433, 2. COMMUNAUTE FRANC,AISE DE BELGIQUE, representee par le ministre del'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale dont les bureauxsont etablis à Bruxelles, place Surlet de Chokier, 15-17, parties civiles, demanderesses en cassation, ayant pour conseil Maitre Vincent Letellier, avocat au barreau deBruxelles, contre 1. G. F. mineur au moment des faits, 2. D. M. civilement responsable, 3. AXA BELGIUM...
| Fonction publique - Concours internes COM/INT/OLAF/09/AD 8 et COM/INT/OLAF/09/AD 10 - Lutte antifraude - Réexamen de la décision d’admission... ...F-24/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 23 janvier 2013 * « Fonction publique – Concours internes COM/INT/OLAF/09/AD 8 et COM/INT/OLAF/09/AD 10 – Lutte antifraude – Réexamen de la décision d’admission à passer l’épreuve orale – Réexamen de la décision de non-inscription sur la liste de réserve – Exception d’illégalité de l’avis de concours – Conditions de diplômes et d’expérience professionnelle – Règle de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00112
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00112 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 07/ 1226 X...X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Nathalie Catherine X...née le 12 Juin 1966 à ASNIERE SUR SEINE ...06300 NICE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Monsieur Anthony Philippe X...né le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00133
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00133 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 1279 X... C/ CONSORTS X... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Ange Marie X... né le 14 Janvier 1941 à PIANA 20115...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00293
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00293 C-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2011, enregistrée sous le no 11-10-339 X... C/ Y...COMMUNE DE BISINCHI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeanne X...née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI 20235 ...... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Andr...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00364
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00364 R-MNA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01951 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Ciprian Adrian X...né le 13 Décembre 1973 à BISTRITA ROUMANIE ...... 20260 CALVI assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marie Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00405
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00405 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 000341 X... C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 09 Mai 1942 à SAIN ; T RAPHAEL 83700 ...20000 AJACCIO assisté de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP JOBIN, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00605
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00605 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 08/ 365 Y... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Cléonice Y... veuve Z...née le 14 Janvier 1928 à BASTIA 20200 ......20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-François...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00689
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00689 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 08/ 1019 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Thierry Emile Augustin X...né le 05 Mai 1962 à ALBI 81000 ......20270 ALERIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Patricia Z... épouse X...née...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 janvier 2013, 11/00719
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00719 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 385 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...né le 24 Janvier 1965 à FONTAINEBLEAU 77300 ...77000 LA ROCHETTE assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Bernadette Y...née le 15 Janvier 1950 à CONSTANTINE ...... 20137 PORTO VECCHIO...
